Tombé.
I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « propices à » les mots : « de développement pour ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 16 et 18. III. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : propices » les mots : « de développement ». IV. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages c… (extrait)
Le dispositif actuel des zones propices prévu à cet article permet d’identifier en concertation avec les élus locaux et la population des zones d’implantation privilégiées pour l’installation de production d’énergies renouvelables. Ce dispositif va dans le bon sens, à condition toutefois que l’implantation des projets ne soit pas possible en dehors de ces zones. L’acceptabilité du développement de… (extrait)