Amendement n° CD831 de M. Stéphane Delautrette à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « , en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier les aires marines protégées définies à l’article L. 334-1. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi vise à intégrer dans les documents stratégiques de façade (DSF), définis à l'article L. 219-3 du code de l'environnement, "une cartographie des zones propices à l'implantation" d'éoliennes en mer. Cette cartographie est nécessaire pour encadrer une planification globale et à moyen-long terme du déploiement de l'éolien en mer et répondre aux objectifs fixés par la programma… (extrait)