Amendement n° CD836 de Mme Nathalie Bassire à l'article 2 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. - La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement est complété par les mots : « et par voie physique ». »

L'exposé des motifs

L’amendement propose de ne pas substituer le numérique au physique, l’un devant être complémentaire de l’autre. Concernant les projets d’EnR donnant lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale, il est donc proposé de prévoir une participation du public par voie physique, en plus de la participation du public par voie électronique. En effet, c’est par la confrontation d’idées et le dial… (extrait)