Amendement n° CD848 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 1er ca, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l'environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ».

L'exposé des motifs

Les nuisances dues aux éoliennes en termes visuel, de bruit et basses fréquences, de perte de valeur des propriétés et plus généralement de dégradation du cadre de vie sont fortement liées à leur distance par rapport aux habitations. La distance de 500 m actuellement retenue devrait donc pouvoir être augmentée. Cette extension n’empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les cal… (extrait)