Amendement n° CD868 de M. Pierre Meurin sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 181-28-1 A du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 1er CA de la présente loi, il est inséré un article L. 181-28-1 B ainsi rédigé : « Art. L. 181-28-1 B. Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation ou soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du présent code, ne peuvent être implantés : « 1° Dans les parcs nationaux et… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher toute implantation d’éolienne sur des sites classés au titre de leur richesse en terme de biodiversité.