Amendement n° CD876 de Mme Pascale Boyer à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dès lors qu’ils satisfont à des conditions définies par décret en Conseil d’État » les mots : « pour une durée de quarante-huit mois à compter de la date de promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) La crise énergétique actuelle couplée à l’urgence climatique et écologique rendent nécessaire la mobilisation de l’ensemble des potentiels de production d’énergies renouvelables. Le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, dans tous les scénarii développés, préconise de développer significativement et à un r… (extrait)