Amendement n° CD878 de Mme Pascale Boyer à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence des mots : « d’énergie », insérer les mots : « et d’électricité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Le présent article prévoit que les projets d’installations de production d’énergie renouvelable, de gaz renouvelable, d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone et de stockage soient réputés r… (extrait)