Amendement n° CD895 de Mme Pascale Boyer sur après l'article 16 decies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. »

L'exposé des motifs

Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d’exploiter tous les gisements de nos territoires pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique, que l’on parle de chaleur ou d’électricité renouvelables. À cet égard, la production d’énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) figure parmi les gisements de nos territoires qui sont insuffi… (extrait)