Amendement n° CD920 de M. Emmanuel Maquet à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ni aux parcs de stationnement situés sur des parcs nationaux, parcs naturels régionaux, et sites patrimoniaux remarquables, ni aux parcs de stationnement disposant de dispositifs végétalisés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de l’article 11 les parkings situés sur des parcs nationaux et parcs naturels régionaux, sur des sites patrimoniaux remarquables, et dès lors qu’ils disposent de dispositifs végétalisés (qui seraient pénalisés avec l’ombre des installations).