Amendement n° CD921 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 11 decies b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’énergie solaire », les mots : « d’énergies renouvelables ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à élargir la prise en compte lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables de leur empreinte écologique le long de leur processus de fabrication, de leur utilisation et de leur valorisation après leur fin de vie. Cet article actuellement ne s'applique qu'à la production d'énergie solaire. Il est nécessaire qu'il s'applique à tous les dispositifs de producti… (extrait)