Adopté.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 121-8-1, après les mots : « invite les collectivités territoriales situées sur le littoral de la façade maritime » sont insérés les mots :« ainsi que le Conseil national de la mer et des littoraux ».
L’article L. 121-8-1 du code de l’environnement précise que lorsque le ministre chargé de l'énergie souhaite lancer une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en application de l'article L. 311-10 du code de l'énergie pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, il … (extrait)