Amendement n° CD969 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « aux articles L. 211-2 ou L. 447-1 » la référence : « à l’article L. 211-2 ». II. - En conséquence, aux alinéas 11 et 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vaporeformage de gaz naturel alors que la fiabilité à long terme de ces technologies au regard des enjeux de réduction eff… (extrait)