Amendement n° CD981 de M. Bruno Millienne sur après l'article 16 quaterdecies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette étude de faisabilité doit nécessairement inclure l’énergie géothermique de surface.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie, la France s’est engagée à atteindre 7 TWh d’énergie géothermique d’ici 2028. Afin d’atteindre cet objectif, il m’apparait nécessaire d’accélérer le déploiement de pompes à chaleur géothermique dans les bâtiments. A ce jour, afin de favoriser le déploiement des énergies renouvelables, les bâtiments, avant leur construction ou dans le cad… (extrait)