Amendement n° CD1006 de Mme Lisa Belluco à l'article 16 quaterdecies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après les mots : « du code de l’énergie », supprimer les mots : « de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447-1 du même code ». II. - À la fin de l’article, supprimer les mots : « ou bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vaporeformage de gaz naturel alors que la fiabilité à long terme de ces technologies au regard des enjeux de réduction eff… (extrait)