Amendement n° CD1018 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les demandes d’autorisation sont déposées dans un délai de quarante-huit mois à compter de la publication de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Les dispositions de l’article 1er visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens. Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes de développement des énergies renouvelables. Co… (extrait)