Amendement n° CD1031 de M. David Valence à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, insérer après le mot : « ferrée » les mots : « et installés aux abords des voies ferrées ».

L'exposé des motifs

L'article 7 du projet de loi entend permettre l'installation de modules photovoltaïques en intégration aux voies ferrées. Cette technologie est du reste en cours d'expertise à ce stade. Mais le présent amendement vise à étendre la dérogation possible aux dispositions de l'article L2231-4 du code des Transports, afin que des centrales solaires puissent être installées aux abords des voies ferrées. … (extrait)