Amendement n° CD1069 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, insérer après le mot : « ferrée » les mots : « et installés aux abords des voies ferrées ».

L'exposé des motifs

Comme le précise l’étude d’impact de la loi, « le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque ». L’article 7 du projet de loi permet d’installer des procédés de modules photovoltaïques intégrés aux voies ferrées (technologie actuellement à l’essai) ce qui n’est manifestement pas à l’échelle de l’enjeu. Le présent amendement a pour objet d’élargir cette dérog… (extrait)