Rejeté.
I. - La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181-28-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés les mots : « relevant du 2° de l’article L. 181-1 ou d’une installation de biogaz ou de ses ouvrages connexes définis par un décret en Conseil d’État » et les mots : « et de… (extrait)
La consultation des élus locaux, dans le cadre du développement des énergies renouvelables est essentielle. Cet amendement vise à intégrer les élus locaux dans tous projets d’implantation d’éoliennes terrestres. Les élus pourront dès le début du projet orienter ce dernier en fonction des contraintes locales, qu’elles soient de natures patrimoniales ou humaines. Puis, ces mêmes élus locaux s’exprim… (extrait)