Amendement n° CD1093 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « aux articles L. 211-2 ou L. 447-1 » la référence : « à l’article L. 211-2 ». II. - En conséquence, aux alinéas 11 et 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. En effet, avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations prévues dans les alinéas 7 à 14, est trop large dans son contenu et imprécis dans sa formulation. Il dis… (extrait)