Amendement n° CD1096 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « c) La diminution à hauteur d’au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. En effet, avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations prévues dans les alinéas 7 à 14, est trop large dans son contenu et imprécis dans sa formulation. Il dis… (extrait)