Amendement n° CD1097 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 1er quinquies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au projet initial » les mots : « à l’installation existante ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons que l’ensemble des incidences d’un projet de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable soit pris en compte et non les seules incidences « notables » comme l’article le propose actuellement. Cet amendement s’inspire d’une proposition issue du syndicat des énergies renouvelables.