Amendement n° CD1120 (Rect) de M. Pierre Cazeneuve à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces conditions sont fixées en tenant compte notamment du type de source d’énergie renouvelable, de la puissance prévisionnelle totale de l’installation projetée et de la contribution globale attendue des installations de puissance similaire à la réalisation des objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent article. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.