Amendement n° CD1198 de M. Dominique Potier à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , et les départements ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « associés » le mot : « associées ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser et compléter le dispositif de planification territoriale intégré par le Sénat, qui est venu répondre au principal manque de ce Projet de loi. Il conserve le principe de zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et d’hydrogène renouvelable ou bas carbone introduit par le Sénat. C… (extrait)