Adopté.
Supprimer cet article.
L’article 11 octies adopté en commission par le Sénat a été présenté comme une suppression de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l’implantation d’installation de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants. Néanmoins, sous couvert de cette simplification, il produit en réalité des effets contre-productifs et contraires aux objectifs poursu… (extrait)