Amendement n° CD1208 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De faciliter la mise en œuvre et le bon déroulement de la planification territoriale prévue à l’article 3 de la loi n° XX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète les missions dévolues au référent préfectoral, pour préciser qu’il est également chargé de faciliter le bon déroulement de la planification territoriale prévue à l’article 3 du présent projet de loi. En lien avec les élus, le référent pourrait notamment intervenir pour accompagner l’identification des zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables, stru… (extrait)