Amendement n° CD1242 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également chargé de fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique sur leur territoire. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement à l’amendement CD 1211 du Gouvernement complète les missions dévolues au référent préfectoral pour préciser qu’il est également chargé de fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique sur leur territoire. En lien avec les élus, le référent pourrait notamment intervenir pour accompagner l’identification des zon… (extrait)