Amendement n° CD1256 de M. Sébastien Jumel à l'article 15 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut favoriser les » les mots : « détermine au sein de la stratégie nationale portuaire les modalités de sa participation aux ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à demander à ce que la transformation des ports soit soutenue par l’État. Parent pauvre de la politique d’aménagement, les ports français ont connu un désinvestissement croissant et chronique ces dernières années. Depuis 1992, les ports français ont subi trois réformes majeures (1992, 2004 et 2008) qui ont eu pour ligne directrice la déconstruction du recrutement des docker… (extrait)