Amendement n° CD20 de M. Antoine Villedieu à l'article 26 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans la continuité de l’amendement de suppression de l’article 26 et de l’ensemble de la transposition en droit français en l’état de l’euro-vignette et pour les mêmes raisons, cet amendement vise à supprimer son application en Alsace.