Amendement n° CD16 de M. Jorys Bovet à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes », les mots : « de la vulnérabilité des installations nucléaires » II. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « sur ce dérèglement et ses effets ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement de repli. Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité est beaucoup plus précise que la liste déroulée dans l'alinéa que l'on nous propose. La vulnérabilité d'une installation, c'est le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel -l'aléa- sur des enjeux -l'activité humaine, la centrale nucléaire-. En résumé, plus les aléas climatiques sont élevés sur une zone à fo… (extrait)