Amendement n° CD25 de Mme Marie Pochon à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « non, », insérer les mots : « notamment leur gestion, ».

L'exposé des motifs

Une part prépondérante de l’électricité produite en France (72 % en 2018) est d’origine nucléaire, fournie par les 58 réacteurs nucléaires français. Le combustible nucléaire utilisé dans ces réacteurs est principalement issu de l’uranium naturel. Les différentes étapes de fabrication, de mise en œuvre, de retraitement, de recyclage, etc., de ce combustible sont désignées par le terme de « cycle du… (extrait)