Amendement n° CD30 de Mme Marie Pochon à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’exploitant d’une installation doit périodiquement - tous les 10 ans - réexaminer son installation. Ce réexamen doit permettre de vérifier si l’installation répond aux règles applicables, et doit permettre d’actualiser les éventuels risques et inconvénients de l’installation nucléaire, selon l’évolution des connaissances et des standards applicables à ces installations. La réécriture proposée par… (extrait)