Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 1er : « I. - L’autorisation environnementale requise pour le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1er de la présente loi, et des équipements et installations nécessaires à son exploitation, à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui y sont assujettis en application des dispositions combinées des articles L. 181-1, L. 593-1 et L. 593-3 du code de l’environnement, est délivrée par… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir le I tel qu'initialement proposé avant le sénat afin de maintenir la simplification proposée. Les précisions apportées au sénat rendant le dispositif administratif plus complexe. Il convient donc de revenir à l'écriture initiale.