Amendement n° CD67 de Mme Annick Cousin à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de sécheresse ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Dans cet alinéa, il est fait état des conditions météorologiques extreme et des inondations. Aux vues des derniers épisodes de grande chaleur qu'a connu la France, et compte tenue de l'accélération du dérèglement climatique, il est important de faire mention des épisodes de sécheresse.