Amendement n° CD73 de M. Nicolas Thierry à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’intégrer à la procédure d’autorisation d’une installation nucléaire, mentionnée à l'article L. 593-7 du code de l'environnement, les nouveaux risques liés aux dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule et leurs effets sur la faune et la flore. Dans le contexte de dérèglement climatique et de fréquence accrue des canicules, les … (extrait)