Amendement n° CD77 de M. Antoine Villedieu à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 7.

L'exposé des motifs

Ces éléments sont déjà pris en compte par l'ASN lors de la remise du document d'autorisation de création ainsi que leurs prescriptions durant toutes la vie de l'installation nucléaire. Le changement climatique, évoluant au grés des années, oblige l'ASN à faire évoluer ses prescriptions. Cet amendement a pour objectif d'éviter d'alourdir le projet de loi d'éléments déjà pris en compte.