Amendement n° CD88 de M. Maxime Laisney à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 1,2 et 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamment au regard des enjeux de sûreté nucléaire.