Amendement n° CD90 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. II. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « Toutefois, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la possibilité d'entamer les aménagements et les travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire avant la délivrance finale de l'autorisation de création et l'épuisement des contentieux éventuels. Il s'agit d'une stratégie du fait accompli incompatible avec la nécessité de préserver les écosystèmes. En effet, … (extrait)