Amendement n° CD94 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I ne peut être délivrée si le site identifié pour la création d’une installation nucléaire est touché par un seul effet du dérèglement climatique. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons qu'une autorisation de création d'une installation nucléaire ne soit délivrée que si le site identifié pour installer cette centrale n'est pas touchée par un des effets du dérèglement climatique. Le nucléaire n'est pas une énergie résiliente aux effets du changement climatique, notamment avec : - la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourrait connaître… (extrait)