Amendement n° CD96 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et ses effets » les mots : « , ses effets, et les risques nouveaux qu’ils impliquent pour l’installation et ses activités ».

L'exposé des motifs

Il s'agit par cet amendement de préciser que les dérèglements climatiques impliquent non seulement des effets mais aussi des risques spécifiques aux installations nucléaires et connexes, que l'exploitant doit connaître et anticiper.