Amendement n° CD106 de Mme Christelle Petex à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au moment de l’autorisation de création et des visites décennales, étant préférable de réserver ces dispositions à des textes de portée inférieure (ce qui… (extrait)