Amendement n° CD120 de M. Stéphane Delautrette à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la deuxième, la troisième et dernière phrase de l’alinéa 1. II. - En conséquence, après l’alinéa 1 insérer les onze alinéas suivants : « Cette étude d’impact comprend les éléments prévus à l’article L. 122-3 du même code et porte également sur : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° Les rejets d’effluents et les déchets radioactifs ; « 3° L’état radiologique de l’environnement ; « 4° Les incidences sur la ressource en eau et le milieu aquatique ; « 5° Les incidences sur la qualité de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ajouter un certain nombre de risques liés au changement climatique dans le champ de l’étude d’impact. L’autorisation environnementale requise pour un éventuel projet de création de réacteur électronucléaire sera rendu au vu de l’étude d’impact, en vertus du IV. de l’article L122-1 du code de l’environnement qui dispose que : « la décision d… (extrait)