Amendement n° CD123 de Mme Chantal Jourdan à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l'intérêt d'une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire. En effet, ces ouvrages vont parfois concerner des riverains qui doivent pouvoir être informés et exprimer leurs avis sur de telles constructions.… (extrait)