Rejeté.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Celles-ci sont rendues publiques à l’exception de celles dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que l'analyse du rapport de réexamen décennale ainsi que les éventuelles prescriptions émises par l'Autorité de sûreté nucléaire soient rendues publiques. Il s’agit ainsi de renforcer la transparence des procédures et, ce faisant, la confiance de nos concitoyens en celles-ci sur une matière particulièrement sensible et passionne… (extrait)