Amendement n° CD126 de M. Stéphane Delautrette à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots : « en considération » insérer les mots : « et sur la disponibilité de la ressource en eau ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit pleinement tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau. En effet, la disponibilité de cette ressource est essentielle au refroidissement des installations nucléaires et du combustible et l’appréciation de l’évolution de cette ressource, tant au regard de la réduction … (extrait)