Amendement n° CD128 de M. Gérard Leseul sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer, au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport visant à créer, au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires. Au fil du temps, l’Office a su se positionner comme un véritable « centre d’expertise du nucléaire » dont les acti… (extrait)