Rejeté.
Le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est remis par le Gouvernement au Parlement le plus tard le 30 juin 2025. Ce plan précise notamment : 1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet Cigéo ; 2° Un inventaire des déchets sortants et entrants, en précisant leur destination finale et la durée prévisible de leur présence sur le territoire national ou étranger ; 3° Un volet financier où seront notamment … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs sera remis suffisamment tôt pour permettre à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’exercer ses prérogatives de contrôle de l’action du Gouvernement dans de bonnes conditions. La loi prévoit qu’un plan national de ge… (extrait)