Amendement n° CD148 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’autorisation est assortie de spécifications relatives à la classification de système d’importance vitale des installations nucléaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour vocation de préciser la mention de cybersécurité dans le cadre des autorisations de projets nucléaires. Dans un contexte de recrudescence des attaques cyber, l'aspect numérique du nucléaire ne doit pas être négligé ; le respect de normes de cybersécurité doit faire l'objet d'une vigilance accrue. L'article 22 de la loi de programmation militaire du 18 décembre impose aux orga… (extrait)