Tombé.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 3° ter Dans les communes figurant sur la liste des communes arrêtée en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, en vue de favoriser (le reste sans changement) ».
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, au titre V, chapitre V, entend adapter les territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. L’article. L.321-15 prévoit la création, par décret, d’une liste de communes particulièrement menacées par l’érosion côtière. Ces communes doivent élaborer un doc… (extrait)