Amendement n° CD77 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 141-8 du code de l’urbanisme est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° De la topographie du territoire et notamment de ses conséquences en termes de besoins de voirie et d’infrastructures. »

L'exposé des motifs

Cette disposition insère dans la liste des critères à prendre en compte au moment de la répartition par secteurs de l’effort de réduction de l’artificialisation dans le SCoT, le critère topographique.