Amendement n° CD97 de M. Jorys Bovet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « littoral » insérer les mots : « et des communes forestières ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure des représentants spécifiques aux communes forestières dans la conférence proposée. La filière forêt / bois est un enjeu majeur du pays. Elle peut être soumise à défrichement et donc artificialisation. Il nous parait cohérent que les communes à fort enjeu d'artificialisation comme les communes forestières prennent une part entière dans le dispositif.